Conditions générales et cadre légal

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales définissent le cadre légal de l’utilisation du site d’information sur les flippers et bornes d’arcade classiques.

27 août 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Chaque visiteur reconnaît avoir pris connaissance de ce cadre et s’engage à respecter les règles décrites, indépendamment de sa situation individuelle.

Définitions

Les définitions suivantes précisent la portée des termes employés dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Le terme « site » désigne la plateforme en ligne dédiée à l’information sur les flippers et bornes d’arcade classiques, gérée par l’équipe éditoriale de Meranovilo.

L’expression « utilisateur » désigne toute personne physique ou morale consultant le site, à quelque titre que ce soit.

Les « contenus » correspondent à l’ensemble des textes, images, documents et informations publiés sur le site à titre informatif.

La « réglementation applicable » fait référence à l’ensemble des textes légaux et réglementaires français en vigueur concernant les biens de collection et l’utilisation de sites internet.

Utilisation du site

L’utilisation du site est strictement limitée à la consultation d’informations générales sur les flippers et bornes d’arcade classiques.

Accès et éligibilité

Le site est accessible à toute personne majeure, en capacité de comprendre les informations présentées. Aucune vérification d’âge n’est réalisée, mais l’usage du site est déconseillé aux mineurs.

L’accès au site par un mineur relève de la responsabilité de l’utilisateur principal.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage des informations et contenus publiés sur le site. Toute conséquence liée à cet usage relève de sa responsabilité.

L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation française lors de l’accès au site.

Toute utilisation inappropriée ou détournée des contenus relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Le site ne peut être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou d’une utilisation non conforme des informations.

L’accès au site peut être suspendu ou supprimé en cas de non-respect des conditions générales.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement interdits dans le cadre de l’utilisation du site.

Toute utilisation du site à des fins illicites ou contraires à la réglementation est interdite.

La reproduction, la diffusion ou la modification non autorisée des contenus est prohibée.

L’exploitation commerciale du site sans accord préalable est exclue.

L’introduction de virus ou d’éléments susceptibles de nuire au fonctionnement du site est interdite.

Le détournement des données publiées à des fins étrangères à l’information est prohibé.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Tout contenu transmis par un utilisateur (message, suggestion) devient la propriété du site, sans garantie de publication ou de retour.

Droits sur les contenus transmis

L’utilisateur accorde une licence non exclusive au site pour tout contenu transmis.

Données personnelles

La gestion des données personnelles est régie par la politique de confidentialité distincte, accessible via le lien dédié.

Politique de confidentialité

Avertissement

Aucune information publiée sur le site ne constitue une recommandation, un conseil ou une incitation à l’achat, à la vente ou à la détention de machines d’arcade classiques. Le contenu est strictement informatif.

Mise en garde

Toute utilisation des contenus relève d’un choix individuel, sans engagement ni garantie de la part du site.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site est strictement limitée à la publication d’informations générales, sans garantie d’exactitude permanente ni engagement sur les conséquences de l’utilisation des contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site de toute conséquence liée à un usage non conforme ou illicite des contenus publiés.

Résolution des litiges

En cas de différend relatif à l’application des présentes conditions, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.

Arbitrage et médiation

Tout différend pourra être soumis à une procédure d’arbitrage ou de médiation conformément à la législation française, sans préjuger du droit de saisir les juridictions compétentes.

Le recours à l’arbitrage reste optionnel et ne limite pas l’accès aux tribunaux français.

Règlement en ligne des litiges

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible pour tout différend transfrontalier concernant l’utilisation du site.

Plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, les autres clauses restent applicables.

Accord intégral

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site, remplaçant tout accord antérieur concernant les thèmes abordés.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français. Toute contestation ou interprétation doit se référer à la législation nationale en vigueur, sans préjudice des droits de l’utilisateur.

Résiliation

Le site se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de violation des présentes conditions.

Modifications

Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification sera signalée sur le site, sans notification individuelle.

Contact

Pour toute demande relative à l’application ou à l’interprétation de ces conditions, il est possible d’utiliser le formulaire de contact disponible sur le site, sans engagement de réponse individualisée.

Adresse email: content@meranovilo.world

Téléphone: +33 1 51 47 37 30

Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 27 août 2026

Version: v3.0